Le règlement européen 1360/2002 plus communément appelé Annexe 1B définit les fonctionnalités techniques du chronotachygraphe numérique.

Le communiqué de presse
Lire le règlement européen n° 1360/2002

Le règlement européen n°561/2006 publié le 15 mars 2006 officialise la date du 1er mai 2006 comme la date d'entrée en application du chronotachygraphe numérique dans toute l'Union Européenne (ce texte modifie d'ailleurs aussi le règlement 3820/85 concernant les temps de travail).

Lire le règlement européen n° 561/2006

Depuis cette date, le chronotachygraphe numérique est obligatoire pour les véhicules nouvellement mis en circulation.

Les véhicules de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes,
Les véhicules de transport routier de voyageurs de plus de 9 places.
Il devra être alors systématiquement installé par les constructeurs de véhicules.

L’installation et l ’étalonnage des nouveaux appareils sera effectuée par des ateliers agréés par le ministère chargé de l’industrie. Ces ateliers seront par ailleurs chargés de la maintenance et de l’inspection périodique des chronotachygraphes numériques de l ’ensemble du parc.

Les États concernés par la mise en place du chronotachygraphe numérique sont tous les États membres de l’Espace économique européen : les 25 États membres de l’Union européenne, l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.

La nouvelle réglementation sur les temps de conduite

Applicable depuis le 11 avril 2007, le règlement 561/2006/CE prévoit de nouvelles modalités de fractionnement du temps de pause des conducteurs.
Deux possibilités :
- une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes à l’issue de 4h30 de conduite
or
- une première pause d’au moins 15 minutes et une seconde d’au moins 30 minutes pendant les 4h30 de conduite

Les 3 interruptions de 15 minutes se sont plus autorisées.


Plus simple avec Smartach®

Lorsque les temps de pauses effectuées ne correspondent pas à cette nouvelle règlementation, le compteur d’interruptions de conduite continue (cumul des temps de pause) apparaît en haut à droite de l’écran du Smartach® et clignote.

Cette fonction est présente sur les versions 6.09 et supérieures du Smartach® et peut être programmée sur les versions antérieures grâce à la mise à jour Rev.1 disponible
dans les stations agréées.


Exemple 1


Une pause de 15 minutes puis une autre de 36 minutes. Le compteur d’interruptions cumule 51 minutes.
Il ne clignote pas : le cumul des temps de pause est supérieur à 45 minutes avec un fractionnement conforme au nouveau règlement.


Exemple 2


Trois pauses de 17, 19 et 15 minutes. Le compteur d’interruptions cumule 51 minutes mais attention la dernière pause est insuffisante. Le compteur clignote jusqu’à ce que cette dernière pause ait atteint 30 minutes et respecte ainsi le nouveau règlement.