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ACTIA - Chronotachygraphes

Cartes à puce
 Carte de conducteur
 
 Image Délivrée sur demande par les autorités compétences des Etats membre, elle est blanche, nominative et valable 5 ans.
Elle enregistre toutes les activités du conducteur. Ses données doivent être déchargées pour archivage légal tous les 28 jours (au maximum).
   
 Carte d'entreprise  
 cartentreprise  
Délivrée aux détenteurs de véhicules équipés d'un chronotachographe, elle est utilisée principalement par les gestionnaires de flotte. De couleur jaune, valable 5 ans, elle identifie l’entreprise. Elle permet à cette dernière l'affichage, le téléchargement, l'impression et le verrouillage des données lui appartenant.
   
 Carte d'atelier  
 cartentreprise Elle est délivrée aux constructeurs de chronotachygraphes, aux constructeurs de véhicules ou aux ateliers agrées par l’Etat. De couleur rouge, valable 1 an, elle identifie le technicien et l’atelier. Elle permet l’étalonnage et la maintenance de l’appareil ainsi que le téléchargement des données qu’il contient. Les données de la carte d’atelier doivent être déchargées pour archivage légal tous les 28 jours (au maximum).
   
 Carte contrôleur  
 cartentreprise Délivrée à une autorité de contrôle nationale compétente, elle est bleue et valable 5 ans. Elle identifie l'organisme de contrôle et éventuellement le responsable du contrôle. Elle permet de lire, imprimer ou télécharger les données enregistrées dans la mémoire du chronotachygraphe ou sur les cartes de conducteurs afin de détecter d’éventuelles infractions.

En France, les cartes sont fournies par Chronoservices, filiale de l’Imprimerie Nationale.
http://www.chronoservices.fr/