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Acteur majeur de la réglementation européenne sur le tachygraphe numérique |
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ACTIA s’implique au coeur des groupes de travail sur les évolutions de la réglementation européenne.
Toujours à la pointe de l’innovation, ACTIA poursuit son objectif de faire bénéficier des dernières évolutions technologiques disponibles en proposant les solutions les plus innovantes pour faciliter l’utilisation et l’exploitation des tachygraphes, et continue d’anticiper tous les enjeux liés à ce nouvel équipement.
... Un contexte réglementaire
... La nouvelle réglementation sur
les temps de conduite
... Plus simple avec Smartach
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Cartes à puces |
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 Conducteur
Délivrée sur demande par les autorités compétentes des Etats membres, elle est blanche, nominative et valable 5 ans.
Elle enregistre toutes les activités du conducteur. Ses données doivent être déchargées pour archivage légal tous les 28 jours (au maximum).
Entreprise
Délivrée aux détenteurs de véhicules équipés d'un chronotachographe, elle est utilisée principalement par les gestionnaires de flotte. De couleur jaune, valable 5 ans, elle identifie l’entreprise. Elle permet à cette dernière l'affichage, le téléchargement, l'impression et le verrouillage des données lui appartenant.
Atelier
Elle est délivrée aux constructeurs de chronotachygraphes, aux constructeurs de véhicules ou aux ateliers agrées par l’Etat. De couleur rouge, valable 1 an, elle identifie le technicien et l’atelier. Elle permet l’étalonnage et la maintenance de l’appareil ainsi que le téléchargement des données qu’il contient. Les données de la carte d’atelier doivent être déchargées pour archivage légal tous les 28 jours (au maximum).
Contrôleur
Délivrée à une autorité de contrôle nationale compétente, elle est bleue et valable 5 ans. Elle identifie l'organisme de contrôle et éventuellement le responsable du contrôle. Elle permet de lire, imprimer ou télécharger les données enregistrées dans la mémoire du chronotachygraphe ou sur les cartes de conducteurs afin de détecter d’éventuelles infractions.
En France, les cartes sont fournies par Chronoservices, filiale de l’Imprimerie Nationale.
http://www.chronoservices.fr
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